Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de STEPHANE EQUINE spécialisé dans la photographie, 7 rue de la Fabrique 59176 Masny SIRET 90454584500011, ci-après désigné par le terme STEPHANE EQUINE d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de STEPHANE EQUINE ci-après désigné par le terme « client ».

Toutes les prestations de STEPHANE EQUINE sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le client d’une prestation de STEPHANE EQUINE emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. À cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au verso de chaque contrat.

Un contrat écrit, daté, signé et validé avec la mention "Bon pour accord" par le client sera établi en deux exemplaires. Ce contrat précisera les coordonnées du client, la durée de validité de l’offre, le détail ainsi que le coût total de la prestation. Une réservation est considérée comme validée dès lors que STEPHANE EQUINE reçoit le contrat signé ainsi que le montant de la réservation. Les prix des prestations sont indiqués en euros HT. Les tarifs applicables aux prestations de STEPHANE EQUINE seront portés à la connaissance du client via un contrat et sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le contrat font foi à la date indiquée sur celui-ci. La modification du contrat par le client est possible dans la mesure où celle-ci est effectuée au delà des 15 jours précédents le jour de la prestation. Le report est possible sans frais à une autre date où STEPHANE EQUINE serait disponible (pour cause de mesures sanitaires imposés par le gouvernement). En cas d’indisponibilité, l’acompte serait remboursé.

Un acompte de 30% du montant total est versé au moment de la signature du contrat afin de bloquer définitivement la date souhaitée. Un second acompte de 30% est versé dans les 30 jours précèdent le jour de la prestation lors de la réalisation du planning. Le restant dû est réglé par le client à la livraison des fichiers, soit en espèces, soit par virement ou chèque bancaire à l’ordre de STEPHANE EQUINE. Dans le cas d’un règlement par virement, les sommes dues devront être virées et reçues par STEPHANE EQUINE avant la réalisation du planning (second acompte) et avant la livraison des fichiers (restant dû). En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant HT du prix d’acquisition figurant sur la facture seront facturées automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que STEPHANE EQUINE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Les frais de déplacements sont compris sur l’ensemble des Hauts de France et Belgique. STEPHANE EQUINE se donne le droit de facturer des frais de déplacement aller-retour, au départ de Masny 59176, à hauteur de 0.35€ HT/km, pour se rendre sur le site, au-delà du nombre de kilomètres prévus sur le contrat. Ils sont calculés et facturés de ville en ville depuis Google Map.

La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, via internet ou par courrier dans un délai maximum de 2 semaines. La durée de la galerie privée en ligne du client est indiquée sur le contrat. La durée de la galerie pour les invités est de 3 mois à compter de la date de disponibilité indiquée sur les coupons. Les impressions papier (album, tirage ...) seront commandées qu’après réception du règlement total. Aucun fichier ne sera cédé sans règlement intégral de la facture. Les fichiers numériques sont traités et cédés au format JPG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, sont propres à STEPHANE EQUINE et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. STEPHANE EQUINE est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques et à la mise en page des livres. STEPHANE EQUINE assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. STEPHANE EQUINE essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la prestation en matière de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reprochée à STEPHANE EQUINE si elles ne sont pas favorables.

STEPHANE EQUINE s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers bruts (RAW) pendant 1 an après la date de prestation et les fichiers livrés (JPG) durant toute l’activité de la société. Les fichiers seront conservés sur la galerie privée en ligne selon la durée définie sur le contrat, sur des serveurs distants et disques durs. Au-delà, la sauvegarde des fichiers bruts n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits si le client ne souhaite pas prolonger cette durée de conservation pour un tarif de 50€/an.

En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, STEPHANE EQUINE s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues. Dans un contexte exceptionnel, comme une épidémie, la prestation pourra être reportée sans frais à une date ultérieure choisie par le client. Si STEPHANE EQUINE est dans l'impossibilité d'effectuer cette prestation car il est déjà engagé sur une autre, l'acompte sera alors remboursé.

Le présent contrat pourra être résilié sous réserve d'un délai de sept jours suivant sa souscription. Dans l’hypothèse où le client annule les prestations au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par STEPHANE EQUINE lui demeureront acquises. En cas d’annulation durant les 90 jours précédents la prestation, 70% de la valeur du contrat devra être réglé par le client.

Le client accepte que STEPHANE EQUINE puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client accepte donc la diffusion de ses images sur tout support promotionnel tel que le site internet du photographe, ses réseaux sociaux professionnels etc. Par respect du droit à l’image, STEPHANE EQUINE ne diffuse aucunes photos où apparaissent enfants ou invités. Néanmoins, le client est en droit de s’opposer à la diffusion de ses images et pourra émettre une réserve. Cette réserve devra être mentionnée par le client sur chaque exemplaire des contrats au moment de la signature.

Les marchandises livrées restent propriété de STEPHANE EQUINE jusqu’à leur règlement complet.

Les prestations que réalise STEPHANE EQUINE ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Il est convenu que sa responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs durant une prestation. Le client est responsable de tout dommage ou vol, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la prestation et sur les lieux de la prestation. STEPHANE EQUINE sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure (grève, incendie, dégât des eaux...), vol ou dégradation du matériel surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

Tout litige susceptible de s’élever entre STEPHANE EQUINE et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Les litiges intervenant entre STEPHANE EQUINE et un client seront traités par le tribunal du lieu du défendeur. Les litiges intervenant entre STEPHANE EQUINE et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

STEPHANE EQUINE autorise le client à effectuer des retirages des photos fournies à titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « STEPHANE EQUINE photographe mariage Lille ».